République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10915
Objet retiré par ses auteurs le 11.10.2012
Objet renvoyé en commission le 23.02.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10915 | 11 octobre 2012 - 17h
PL-10915 Projet de loi de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Christina Meissner, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Nouvelle définition de la notion d'ensemble)

PL 10915 | 23 février 2012 - 17h
PL-10915 Projet de loi de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Christina Meissner, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Nouvelle définition de la notion d'ensemble)